CONDITIONS GENERALES

 

NOS SEJOURS SONT OUVERTS A TOUTE PERSONNE DEFICIENTE MENTALE HOMME OU FEMME DE PLUS DE DIX HUIT ANS, DE TOUTE PROFESSION, DE TOUTE CONDITION SOCIALE, DE TOUTE RELIGION.

 

ADHESION

TOUT PARTICIPANT À NOS SEJOURS DOIT ETRE ADHERENT A L’ASSOCIATION CAP PICARDIE ET RÉGLER UNE COTISATION ANNUELLE DE 8 EUROS (DE JANVIER A DECEMBRE).

 

INSCRIPTION ET RÈGLEMENT

LA RESERVATION DES SEJOURS EST ENREGISTREE À LA RECEPTION DE LA DEMANDE D’INSCRIPTION ACCOMPAGNEE DES ARRHES ET DE L’ADHESION À CAP PICARDIE.

 

TOUTE PARTICIPATION N’EST DEFINITIVE QU’À RECEPTION DU SOLDE DU SEJOUR QUI DOIT NOUS PARVENIR 20 JOURS AVANT LE DEPART.

 

NOS PRIX COMPRENNENT : LES FRAIS D’ORGANISATION, L’HEBERGEMENT, LA PENSION COMPLETE, L’ANIMATION, LES ACTIVITES DE LOISIRS, L’ENCADREMENT, LES ASSURANCES ET LE TRANSPORT INDIQUE, L’ASSURANCE ANNULATION.

 

NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS : L’ARGENT DE POCHE, LES FRAIS MEDICAUX, LES TRANSPORTS AUTRES QUE CEUX CITES DANS LE CATALOGUE OU EN DEHORS DES DATES INDIQUEES, L’ADHESION ANNUELLE.

 

L’ASSOCIATION EST ADHERENTE À L’A.N.C.V (AGREMENT N°059 670), CE QUI L’AUTORISE À PERCEVOIR DES CHEQUES VACANCES EN REGLEMENT PARTIEL OU TOTAL DES SEJOURS PROPOSES.

DES FACILITES DE PAIEMENT PEUVENT ETRE ACCORDEES APRÈS L’ETUDE DE CAS PARTICULIERS.

UN COMPTE RENDU DE SEJOUR SERA FOURNI AU RETOUR.

 

ANNULATION

DES FRAIS D’ANNULATION POURRONT ETRE RETENUS SUR LA TOTALITE DU SEJOUR :

-PLUS DE 60 JOURS AVANT LE DEPART :        80 %

-ENTRE 60 ET 21 JOURS AVANT LE DEPART :  90 %

-MOINS DE 20 JOURS AVANT LE DEPART :      100 %

 

CEPENDANT UN PARTICIPANT PEUT SE FAIRE REMPLACER SUR LE SEJOUR PAR UNE AUTRE PERSONNE.

AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA CONSENTI SI UNE PERSONNE QUITTE LE SEJOUR AVANT LA DATE PREVUE.

CHAQUE PARTICIPANT EST LIBRE DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE ANNULATION INTERRUPTION SEJOUR, DANS TOUS LES CAS, L’ADHESION RESTE ACQUISE A l’ASSOCIATION.

EN CAS D’ANNULATION DE NOTRE PART (INSUFFISANCE DE PARTICIPANTS, DIFFICULTES IMPREVUES) LE REMBOURSEMENT DES SOMMES VERSEES LIBERE CAP PICARDIE.

 

RESPONSABILITE

 

L’ASSOCIATION SE RESERVE LE DROIT DE RENVOYER, APRÈS AVOIR INFORME LA FAMILLE OU LE FOYER, UN PARTICIPANT DONT LE COMPORTEMENT METTRAIT EN DANGER SA PROPRE SECURITE, CELLE DES AUTRES OU LE BON DEROULEMENT DU SEJOUR. DANS CE CAS, L’INTEGRALITE DES FRAIS DE RAPATRIEMENT SERA A LA CHARGE DE LA PERSONNE CONCERNEE OU DE SON REPRESENTANT LEGAL ET AUCUN REMBOURSEMENT NE SAURAIT ETRE CONSENTI.

 

L’ASSOCIATION AGISSANT EN QUALITE

D’ORGANISATEUR DE SEJOUR DE VACANCES EST CONDUITE A CHOISIR DIFFERENTS PRESTATAIRES DE SERVICES (transporteurs, loueurs de gîte...) POUR L’EXECUTION DE SES PROGRAMMES ; SI EN CAS DE DEFAILLANCE D’UN PRESTATAIRE OU POUR DES RAISONS IMPERIEUSES (circonstances politiques, réquisitions, grèves, climat) NOUS NOUS TROUVIONS DANS L’OBLIGATION D’ANNULER TOUT OU PARTIE DES ENGAGEMENTS PREVUS, NOUS FERIONS TOUT NOTRE POSSIBLE POUR LES REMPLACER PAR DES PRESTATIONS EQUIVALENTES.

L’ASSOCIATION DECLINE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE PERTE, DETERIORATION, VOLS D’OBJETS PERSONNELS OU D’ARGENT, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI AURONT FAIT L’OBJET D’UN COURRIER DEMANDANT EXPRESSEMENT LEUR GARDE PAR LES RESPONSABLES DU GROUPE DE VACANCIERS.

 

POUR CHAQUE SEJOUR, IL EST DEMANDE DE VOUS MUNIR DE LA PHOTOCOPIE CERTIFIEE CONFORME DE VOS PAPIERS D’IDENTITE : CARTE D’IDENTITE, CARTE DE S.S, CARTE DE MUTUELLE, D’UNE ORDONNANCE MEDICALE EN CAS DE PERTE DE MEDICAMENTS OU POUR LE RENOUVELLEMENT DE CEUX-CI.

 

IL EST EGALEMENT NECESSAIRE DE NOUS FAIRE PARVENIR UN ORDONNANCIER. LES MEDICAMENTS SERONT PREPARES DANS LES 4 PILULIERS HEBDOMADAIRES PAR LES PERSONNES RESPONSABLES DANS LES FOYERS OU LA FAMILLE.

NOS ENCADRANTS N’ONT PAS LA COMPETENCE POUR LES PLACER DANS LES PILULIERS. SEULS, LES INFIRMIERS SERONT AUTORISES A LE FAIRE. AINSI, NOS ANIMATEURS SONT AUTORISES À LES DISTRIBUER.

 

ASSURANCE :

NOTRE ASSSURANCE COUVRE TOUTES LES ACTIVITES ORGANISEES PAR L’ASSOCIATION, TOUT ADHERENT EN BENEFICIE PENDANT LA TOTALITE DU SEJOUR.

 

MAIF N°2028515 R

LA RESPONSABILITE CIVILE DEFENSE RECOURS, LES ACCIDENTS CORPORELS ET FRAIS DE RECHERCHE, L’ASSISTANCE RAPATRIEMENT EN CAS DE MALADIE OU D’ACCIDENT .DETAILS DES GARANTIES SUR DEMANDE.

EN CAS DE MALADIE NECESSITANT L’ARRET DU SEJOUR, DECES D’UN PROCHE PARENT, CETTE ASSURANCE COUVRIRA LE RETOUR A DOMICILE. CEPENDANT, LA PARTIE DU SEJOUR NON EFFECTUE NE SERA PAS REMBOURSEE PAR CAP PICARDIE. VOUS DEVEZ CONTACTER VOUS-MEME L’ASSURANCE INTERRUPTION DE SEJOUR.

 

A NOTER : CETTE ASSURANCE NE COUVRE PAS LE VOL OU LA PERTE D’EFFETS PERSONNELS, NI LES OBJETS DE VALEUR OU LES ESPECES.LE RAPATRIEMENT SANITAIRE EN CAS D’IMPOSSIBILTE, PAR LE PARTICIPANT DE SUIVRE LE SEJOUR.

 

FRAIS MEDICAUX

NOUS FERONS L’AVANCE ET VOUS ADRESSERONS LE MONTANT. APRÈS RECEPTION DU RÈGLEMENT, NOUS VOUS ADRESSERONS LA FEUILLE DE SOINS.

 

UNE PERMANENCE TELEPHONIQUE SERA ASSUREE PENDANT LES SEJOURS